Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles règles de facturation sont entrées en vigueur en matière de TVA deductible. Le moment ou vous facturez peut faire toute la différence. Voyons les grandes lignes de cette nouvelle réglementation.

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles règles de facturation sont entrées en vigueur en matière de TVA deductible. Le moment ou vous facturez peut faire toute la différence. Voyons les grandes lignes de cette nouvelle réglementation.

Le grand changement par rapport à 2015 en ce qui concerne la TVA deductible , c’est la date de la facture, qui détermine maintenant la déclaration.

Auparavant, la date de la livraison ou de la fin de la prestation de services déterminait la déclaration TVA dans laquelle il fallait reprendre la facture. Depuis 2016, il ne faut plus tenir compte que de la date de la facture.

Exemple en 2015 et avant : vous livriez le 20 janvier et facturiez le 4 février. Un déclarant mensuel devait alors reprendre cette facture dans sa déclaration TVA pour janvier, mois de la livraison, et cette déclaration devait rentrer pour le 20 février au plus tard et la TVA être payée .

Même exemple, mais en 2016. Seule entre en considération la date de la facture, qu’il ne faut maintenant reprendre que dans la déclaration TVA de février, à déposer au plus tard le 20 mars. La TVA sera également payée un mois plus tard.

Ces règles changent aussi pour les déclarants trimestriels, qui devront y être attentifs quatre fois par an.

Il y aura ainsi un impact sur la TVA déductible. La TVA deductible relative à une facture d’entrée est récupérable dans la première déclaration TVA qui suit la date de la facturation. Ainsi, pour une livraison de février facturée début mars, la TVA deductible sera ainsis récupérable plus tardivement que si cette livraison était facturée au cours du mois même où elle a été faite, soit février.

La date de facturation n’est pas entièrement libre car il faut facturer au plus tard le 15 du mois qui suit celui où la prestation a été achevée ou la livraison effectuée. Une livraison de janvier 2016 devait ainsi être facturée au plus tard le 15 février et si la livraison n’a été faite qu’au début février, vous avez jusqu’au 15 mars.

L’idéal est d’établir la facture au début du mois plutôt qu’à la fin du mois précédent. En effet, pour le client, que la facture soit datée du 30 janvier ou du 1er février ne fait aucune différence. Par contre, pour vous, si une TVA est appliquée, elle ne devra être payée qu’un mois plus tard, ce qui est un avantage car vous avez plus de chances que votre client vous ait payé d’ici là.

Un autre avantage est que la situation financière des clients est généralement meilleure en début qu’en fin de mois.

Le client ne pourra évidemment aussi récupérer la TVA que plus tard.

En conclusion, que vous soyez un déclarant mensuel ou trimestriel, il est donc plus intéressant de facturer en début qu’en fin de mois.