Vous venez de faire l’acquisition d’une nouvelle voiture et décidez de à la revente voiture societe pour 10.000 EUR. Mais comment faudra-t-il que je facture cette vente maintenant ?

Dans bien des cas, elle n’est due que sur la moitié du prix. Si vous n’avez pu récupérer que maximum 50 % de la TVA pour cette voiture, vous pouvez , lorsque vous la revendez, ne compter aussi la TVA que sur la moitié du prix. Pour pouvoir facturer cette opération correctement, vous devez démarrer d’un prix hors TVA et ensuite calculer 21 % de TVA sur la moitié de ce prix. Le total doit finalement s’élever à 10.000 EUR. Il est évident que ce n’est pas égal à 5.000 EUR hors TVA, plus 5.000 EUR + 1.050 EUR de TVA …

Et donc pas 10.000 EUR + TVA ? Oui, uniquement si vous avez clairement indiqué dès le départ que le prix demandé était hors TVA. Si votre véhicule est mis en vente pour 10.000 EUR, l’acheteur peut interpréter que le prix inclut la TVA. Et pour facturer correctement, vous devez connaître le montant de la TVA inclus dans ce prix.

Le montant exact de la TVA doit être repris séparément sur la facture et sur quelle base il est calculé. Dans ce cas, vous devez également clairement indiquer « Base d’imposition spéciale, application de la circulaire n° 36/2015 du 23.11.2015 ».

Si vous divisez votre prix de vente par 1,105, vous obtenez ainsi immédiatement le prix de vente « hors TVA sur la moitié de ce prix ». Si leprix de vente, tout compris, est de 10.000 EUR, le prix hors TVA est donc égal à 10.000 EUR divisé par 1,105, soit 9.049,77 EUR. Vous obtenez ainsi le montant de base de votre facture. Divisez-le ensuite par 2 et n’appliquez la TVA qu’à une moitié. Dans cet exemple, vous facturez votre véhicule à 9.049,77 EUR et ne comptez la TVA que sur la moitié, soit 4.524,885 EUR. La facture totale de votre véhicule s’élève dès lors à 4.524,885 EUR + 950,23 EUR + 4.524,885 EUR hors TVA = 10.000 EUR.

Remarque ! Si la voiture a été achetée à un particulier ou sous le « régime de la marge », la TVA est à compter sur 100 % du prix !

Si vous ne devez compter la TVA que sur la moitié du prix, divisez celui-ci par 1,105 pour partir de la base exacte de calcul, puis comptez 21 % de TVA sur la moitié de celle-ci. Voici donc comment il fallait proécer pour la revente voiture societe.